Le blog de Matthias Fekl

Agenda de la semaine du 22 mars

Lundi 22 mars

RDV et travail à Bordeaux

Mardi 23 - Jeudi 25 mars

Programme en cours de confirmation

Vendredi 26 mars

Séance d'installation du Conseil régional d'Aquitaine (Hôtel de Région - Bordeaux)

Soir: Concert des symphonistes d'Aquitaine (sous réserves)

Samedi 27 mars

Matin: Conseil national du PS à la Mutualité

Suivi du Rassemblement des élus pour la défense des territoires

Interview Europe

Ci-dessous une interview parue sur le site Localtis.info, suite à la parution de l'étude Terra nova "Normes européennes, loi française: le mythe des 80%".

Entre 10 et 25% des lois françaises auraient une origine communautaire

L’Europe est-elle responsable de tous les maux et vertus en France ? Une étude publiée par la fondation progressiste Terra Nova, fin janvier 2010, s’est intéressée au problème et a cherché à mesurer l’impact réel du droit européen sur la loi française, généralement évalué à 80%. Pour ce faire, elle a épluché plus de 1.000 textes et près de 20.000 projets de lois sur la période 1999-2008. Et la surprise est de taille.

Comme a pu nous le préciser Matthias Fekl, maître de conférence en droit public à Science-Po et co-auteur de l’étude, "ce chiffre de 80% est partout, dans toutes les études, tous les discours en France et dans beaucoup d’autres pays européens, donc dans tous les esprits. Or, il faut savoir que ce n’était qu’un pronostic de Jacques Delors (NDLR : devant le Parlement européen en 1998), non un constat, et surtout qu’il s’agissait d’un pronostic sectoriel à une période donnée, ce qui a été totalement oublié".
Cette référence des 80% a pourtant été reprise comme une moyenne générale et constitue souvent un argument politique en faveur ou à l’encontre de la construction européenne. Les auteurs Matthias Fekl et Thomas Platt ont pu établir que le chiffre de 80% utilisé pour décrire l’impact du droit européen sur la législation nationale ne correspond absolument pas à la réalité. Celle-ci pourrait être portée jusqu’à 25% au maximum dans le cadre d’une analyse aux critères très souples : une loi sur quatre comporte au moins une mesure d’origine européenne même si elle est très marginale. Mais seuls 10% des lois et articles adoptés comportent une part significative de mesures de transposition de droit communautaire.
"L’objectif était que le débat puisse avoir lieu sur des données fondées et non des mythes ou des fantasmes, explique Matthias Fekl. La référence aux 80% a servi les défenseurs de l’Europe mais également ses adversaires. Les premiers ont pu en rajouter sur l’apport de l’Europe dans la vie quotidienne, les seconds ont mis en avant que les systèmes législatifs nationaux étaient ligotés. On souhaitait montrer que l’Europe est influente mais qu’elle laisse des libertés."
En 2007 par exemple, sur 150 lois promulguées et ordonnances ratifiées, 13 seulement comportaient des mesures d’adaptation au droit communautaire soit un taux de 8,67%. Mais, ce taux est très irrégulier selon les années. En contre-exemple, en 2004, sur 147 lois promulguées et ordonnances ratifiées, 38 comportaient des mesures d’adaptation au droit communautaire ce qui fait passer le taux à près de 26%. Au total, sur la période 1999-2008, le taux s’élève à 14,39%.
Ainsi, quelle que soit la méthode d’analyse appliquée, l’impact réel du droit européen sur l’activité législative française est loin des 80% considérés comme référence.
Le Parlement français n’est pas une simple chambre d’enregistrement du droit communautaire. "On s’occupe beaucoup d’Europe à l’Assemblée mais j’ai toujours été surpris par le chiffre de 80% qu’on annonçait. Notre rôle de députés reste entier, la transposition pure et simple est rare", estime Jérôme Lambert, député pour la Charente et vice-président de la commission des affaires européennes. Il insiste toutefois sur l’existence du droit communautaire qui ne touche pas au domaine législatif : les règlements directement applicables qui dépassent le cadre de l’étude de Terra Nova. Mais pour Matthias Fekl, le rôle de l’Europe ne doit pas être limité au domaine du droit : "Le rôle de l’Europe, ce n’est pas que cela, c’est symbolique, politique, financier."

Vous pouvez aussi retrouver l'interview sur localtis.info

Interview Euractiv / La Gazette des communes

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous une interview accordée au site Euractiv et publié aussi dans la Gazete des communes, suite à la parution de l'étude de Terra nova, "Normes européennes, loi française - le mythe des 80%". Bonne lecture !

 

"Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.

Selon votre étude, l’idée selon laquelle 80% des lois françaises auraient une origine communautaire est totalement fausse. Pourquoi ce mythe tient-il depuis si longtemps ?

Olivier Ferrand (OF) : L’étude montre que 25% des lois françaises ont un élément issu du droit européen. Mais si l’on regarde l’impact européen sur le flux législatif national, on tombe à moins de 10%. Donc le chiffre réel est 10%.
Ce mythe a tenu si longtemps parce que son autorité lui a, au départ, été conférée par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Cela dit, il ne décrivait pas à l’époque la réalité mais faisait un pronostic.
Je pense également que toute la sphère politique avait intérêt à ce que ce chiffre existe. Les pro-européens pouvaient l’utiliser pour insister sur l’importance de l’Europe dans la législation nationale. De leur côté, les eurosceptiques avaient intérêt à dire : regardez l’impact de ces bureaucrates de Bruxelles sur la démocratie nationale !

Matthias Fekl (MF) : Jacques Delors a énoncé ces chiffres en 1987 et 1988. Or, le contexte était très particulier. A l’époque, la construction européenne était extrêmement intense avec le passage de tout le paquet lié à l’acte unique. Mais il ne faut également pas oublier que Jacques Delors faisait alors à la fois un pronostic et une analyse sectorielle en disant : « Il est probable que, dans 10 ans, toute la législation économique des Etats soit à 80% déterminée par l’Europe ». Ces déclarations ont été le point de départ. Après, l’information a été récupérée dans les discours politiques.

L’étude a-t-elle été difficile à mener?

MF : L’étude a été techniquement très difficile à conduire et a été en partie aléatoire. Il faut rendre hommage à Thomas Platt qui a fait un travail extrêmement fastidieux, rigoureux, pour dépouiller tous les textes de loi et les textes communautaires, les recenser puis les analyser articles par articles.
Dire qu’il y a une part d’aléatoire ne signifie pas que le résultat est remis en cause mais qu’il faut entourer toutes nos conclusions de précautions méthodologiques.
Toutes les études sur le sujet sont extrêmement détaillées sur ce point. À chaque fois, la partie des préconisations méthodologiques est pratiquement aussi longue que l’étude elle-même. Le chiffre sur lequel nous nous engageons est justifié par notre étude. Mais cela peut varier dans des fourchettes assez significatives. Si on fait un décompte article par article, on se rend compte que moins de 10% des articles de loi français sont des articles de transposition d’un texte communautaire. En revanche si on regarde les lois dans leur ensemble, on est proche de 25%.

Avez-vous reçu une aide des institutions françaises pour faire cette étude ?

MF : Non nous l’avons faite tout seul. Les institutions nous ont aidés dans la mesure où leurs bases de données sont en ligne et permettent parfois de faire des recoupements.
Nous avons fait notre propre corpus. Et le travail de dépouillement a pris entre 4 à 5 mois à plein temps.

Personne en France n’était en mesure de donner cette information ?

MF : Non. Mais nous avons dû recouper les données en tant que telles nous-mêmes.

Ce chiffre reflète donc ce que les Etats veulent bien aujourd’hui laisser à l’UE comme prérogative ?

OF : C’est exactement ça. Au total, cet impact est léger, 10% et spécifiquement sur les secteurs de compétence européenne. Mais quand on regarde l’influence réelle, qu’on a calculé en prenant en compte les textes qui comportent au minimum 10% d’articles d’origine européenne, ces lois restent minoritaires dans tous les domaines. Même sur les sujets de compétence européenne, l’impact européen demeure nettement minoritaire.
Trois groupes de compétences se distinguent : un sur l’économie, l’écologie et les transports, un groupe de compétences montantes qui concerne le social et la justice et les affaires intérieures, et un troisième visant les domaines sur lesquels l’Europe n’a pas de compétence.

Votre étude va déstabiliser à la fois les eurosceptiques et les pro-européens…

OF : Elle à le mérite de replacer le débat sur des bases réelles. La réalité est que la construction européenne est un peu gelée, le fédéralisme européen est encore pour demain. Si la construction européenne devait s’arrêter là, elle resterait nettement minoritaire par rapport à l’activité nationale.

Les espérances de Jacques Delors ont donc été déçues…

OF : Après la phase de « dynamique delorienne », nous sommes en période de « gel » de la construction européenne, voire, parfois, de repli d’activité législative, comme on a pu le constater lors du mandat de la première Commission Barroso."

 

Source: http://infos.lagazettedescommunes.com/29909/terra-nova-torpille-le-mythe-des-80-de-lois-francaises-dorigine-communautaire/

Agenda de la semaine du 8 mars

Lundi 8 mars

RDV et travail à Bordeaux et en Lot-et-Garonne

20h30: Meeting départemental en présence d'Alain Rousset - Rotonde du Stadium (Agen)

Mardi 9 mars

RDV et travail Marmande et Lot-et-Garonne

Soir: Conseil municipal

Mercredi 10 mars

RDV et travail à Paris

Jeudi 11 mars

RDV et travail à Paris

Soir: Meeting régional de la liste Alain Rousset à Pau

Vendredi 12 mars

RDV et travail à Marmande et en Lot-et-Garonne

Samedi 13 mars

RDV et travail Marmande et Lot-et-Garonne

Soir: Concert de l'Union musicale - Marmande

Dimanche 14 mars

Premier tour des élections régionales