Le blog de Matthias Fekl

Les régionales, et après ?

Bonjour à toutes et à tous,

Pendant la campagne des régionales, j'ai été (relativement) silencieux sur ce blog: le site de campagne régional et le blog de campagne du Lot-et-Garonne ont, pour un temps, pris le relais.

Au lendemain de ces élections, il est grand temps de reprendre la plume - le clavier en l'occurence - pour faire le point et préparer la suite.

Avant de passer aux bonnes nouvelles, il faut revenir sur l'inquiétude démocratique qu'a révélée le scrutin: taux d'abstention important, scores élevés et parfois très élevés du Front national, autant d'indicateurs qui doivent inciter tous les républicains à réfléchir à l'état de notre démocratie, à la dégradation du lien social dans notre pays, au sentiment d'abandon et de déclassement répandus dans dans pans entiers de la population, à la conviction, aussi, que les politiques publiques mises en oeuvre ne changeront rien, et ne peuvent plus ni changer la vie, ni même améliorer le quotidien. Oublier cela, c'est passer à côté d'un enseignement fondamental de ces élections régionales.

C'est pourquoi, la très large victoire de la gauche dans les régions nous engage et nous oblige.

Elle nous engage et nous oblige d'abord, bien sûr, dans nos régions. Car, partout dans le pays, les électeurs ont dit Non à Nicolas Sarkozy, à son gouvernement, à ses ministres, et aux politiques mises en oeuvre depuis maintenant huit années. Ils ont, aussi, reconnu le bon travail accompli dans les régions par les équipes de gauche, dont les politiques pragmatiques ont porté des fruits concrets sur le terrain. Plus que jamais, ce travail doit donc être poursuivi et renforcé. Pour ma part, avec mes co-listiers, je porterai les dossiers du Lot-et-Garonne à Bordeaux. Je ferai de mon mieux pour aider nos territoires ruraux à se défendre et à anticiper l'avenir. La ruralité est aujourd'hui menacée d'oubli et d'abandon par les pouvoirs publics nationaux. Mais ce sont aussi des territoires pleins d'atouts. Il faut donc les valoriser pour qu'ils trouvent toute leur place dans le monde qui vient.

Elle nous engage et nous oblige, aussi, au niveau national. Le vote de dimanche n'est ni un blanc-seing, ni un vote aveuglément enthousiaste. C'est, peut-être, le début d'un vote d'espoir. A nous maintenant de cesser nos querelles internes, à nous de taire les rivalités et les petites phrases qui nous ont fait tant de mal depuis tant d'années. Le PS a commencé à se moderniser et à se remettre au travail, c'est bien. Il nous faut à présent transformer l'essai, dès avant l'été. D'une part, lors de notre convention nationale sur le nouveau modèle de développement économique, social et écologique présidée par Pierre Moscovici: j'y contribuerai de toutes mes forces, en tant que l'un des rapporteurs de cette convention - nous en reparlerons prochainement. D'autre part, lors de la convention nationale sur la modernisation du PS, qui se tiendra en juillet, et qui concrétisera les chantiers de modernisation adoptés par les militants fin 2009. Modernisation des structures, modernisation du message et des propositions politiques: c'est en marchant sur nos deux pieds et en présentant un projet d'ensemble répondant aux grands enjeux de la période que nous pourrons décemment nous présenter devant les Français lors des échéances à venir - cantonales, puis sénatoriales en 2011 et, bien sûr, présidentielle et législatives en 2012.

Après ces mois intenses de campagne, comment ne pas conclure aussi sur une note personnelle ? En Lot-et-Garonne, notre équipe, conduite, contre vents et marées, par Lucette Lousteau, a mené une campagne de terrain: agriculteurs, salariés, entrepreneurs, syndicalistes, associations, secteur touristique, réunions publiques, marchés... sans oublier le délicieux et fort copieux casse-croûte de chasse qui, à une heure matinale, faillit achever les plus fragiles ou, du moins, les moins gourmands des candidats !

Au lendemain de cette élection, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui nous ont fait confiance, en nous accueillant au cours de nos visites ou en votant pour nous. Enfin, mes remerciements et ma reconnaissance vont, bien sûr, à tous mes colistiers, à tous les militants, élus et amis qui ont rendu possible cette campagne. Ce furent des mois d'échanges intenses et de rencontres passionnantes. A nous tous, maintenant, de préparer la suite.

Interview Europe

Ci-dessous une interview parue sur le site Localtis.info, suite à la parution de l'étude Terra nova "Normes européennes, loi française: le mythe des 80%".

Entre 10 et 25% des lois françaises auraient une origine communautaire

L’Europe est-elle responsable de tous les maux et vertus en France ? Une étude publiée par la fondation progressiste Terra Nova, fin janvier 2010, s’est intéressée au problème et a cherché à mesurer l’impact réel du droit européen sur la loi française, généralement évalué à 80%. Pour ce faire, elle a épluché plus de 1.000 textes et près de 20.000 projets de lois sur la période 1999-2008. Et la surprise est de taille.

Comme a pu nous le préciser Matthias Fekl, maître de conférence en droit public à Science-Po et co-auteur de l’étude, "ce chiffre de 80% est partout, dans toutes les études, tous les discours en France et dans beaucoup d’autres pays européens, donc dans tous les esprits. Or, il faut savoir que ce n’était qu’un pronostic de Jacques Delors (NDLR : devant le Parlement européen en 1998), non un constat, et surtout qu’il s’agissait d’un pronostic sectoriel à une période donnée, ce qui a été totalement oublié".
Cette référence des 80% a pourtant été reprise comme une moyenne générale et constitue souvent un argument politique en faveur ou à l’encontre de la construction européenne. Les auteurs Matthias Fekl et Thomas Platt ont pu établir que le chiffre de 80% utilisé pour décrire l’impact du droit européen sur la législation nationale ne correspond absolument pas à la réalité. Celle-ci pourrait être portée jusqu’à 25% au maximum dans le cadre d’une analyse aux critères très souples : une loi sur quatre comporte au moins une mesure d’origine européenne même si elle est très marginale. Mais seuls 10% des lois et articles adoptés comportent une part significative de mesures de transposition de droit communautaire.
"L’objectif était que le débat puisse avoir lieu sur des données fondées et non des mythes ou des fantasmes, explique Matthias Fekl. La référence aux 80% a servi les défenseurs de l’Europe mais également ses adversaires. Les premiers ont pu en rajouter sur l’apport de l’Europe dans la vie quotidienne, les seconds ont mis en avant que les systèmes législatifs nationaux étaient ligotés. On souhaitait montrer que l’Europe est influente mais qu’elle laisse des libertés."
En 2007 par exemple, sur 150 lois promulguées et ordonnances ratifiées, 13 seulement comportaient des mesures d’adaptation au droit communautaire soit un taux de 8,67%. Mais, ce taux est très irrégulier selon les années. En contre-exemple, en 2004, sur 147 lois promulguées et ordonnances ratifiées, 38 comportaient des mesures d’adaptation au droit communautaire ce qui fait passer le taux à près de 26%. Au total, sur la période 1999-2008, le taux s’élève à 14,39%.
Ainsi, quelle que soit la méthode d’analyse appliquée, l’impact réel du droit européen sur l’activité législative française est loin des 80% considérés comme référence.
Le Parlement français n’est pas une simple chambre d’enregistrement du droit communautaire. "On s’occupe beaucoup d’Europe à l’Assemblée mais j’ai toujours été surpris par le chiffre de 80% qu’on annonçait. Notre rôle de députés reste entier, la transposition pure et simple est rare", estime Jérôme Lambert, député pour la Charente et vice-président de la commission des affaires européennes. Il insiste toutefois sur l’existence du droit communautaire qui ne touche pas au domaine législatif : les règlements directement applicables qui dépassent le cadre de l’étude de Terra Nova. Mais pour Matthias Fekl, le rôle de l’Europe ne doit pas être limité au domaine du droit : "Le rôle de l’Europe, ce n’est pas que cela, c’est symbolique, politique, financier."

Vous pouvez aussi retrouver l'interview sur localtis.info

Interview Euractiv / La Gazette des communes

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous une interview accordée au site Euractiv et publié aussi dans la Gazete des communes, suite à la parution de l'étude de Terra nova, "Normes européennes, loi française - le mythe des 80%". Bonne lecture !

 

"Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.

Selon votre étude, l’idée selon laquelle 80% des lois françaises auraient une origine communautaire est totalement fausse. Pourquoi ce mythe tient-il depuis si longtemps ?

Olivier Ferrand (OF) : L’étude montre que 25% des lois françaises ont un élément issu du droit européen. Mais si l’on regarde l’impact européen sur le flux législatif national, on tombe à moins de 10%. Donc le chiffre réel est 10%.
Ce mythe a tenu si longtemps parce que son autorité lui a, au départ, été conférée par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Cela dit, il ne décrivait pas à l’époque la réalité mais faisait un pronostic.
Je pense également que toute la sphère politique avait intérêt à ce que ce chiffre existe. Les pro-européens pouvaient l’utiliser pour insister sur l’importance de l’Europe dans la législation nationale. De leur côté, les eurosceptiques avaient intérêt à dire : regardez l’impact de ces bureaucrates de Bruxelles sur la démocratie nationale !

Matthias Fekl (MF) : Jacques Delors a énoncé ces chiffres en 1987 et 1988. Or, le contexte était très particulier. A l’époque, la construction européenne était extrêmement intense avec le passage de tout le paquet lié à l’acte unique. Mais il ne faut également pas oublier que Jacques Delors faisait alors à la fois un pronostic et une analyse sectorielle en disant : « Il est probable que, dans 10 ans, toute la législation économique des Etats soit à 80% déterminée par l’Europe ». Ces déclarations ont été le point de départ. Après, l’information a été récupérée dans les discours politiques.

L’étude a-t-elle été difficile à mener?

MF : L’étude a été techniquement très difficile à conduire et a été en partie aléatoire. Il faut rendre hommage à Thomas Platt qui a fait un travail extrêmement fastidieux, rigoureux, pour dépouiller tous les textes de loi et les textes communautaires, les recenser puis les analyser articles par articles.
Dire qu’il y a une part d’aléatoire ne signifie pas que le résultat est remis en cause mais qu’il faut entourer toutes nos conclusions de précautions méthodologiques.
Toutes les études sur le sujet sont extrêmement détaillées sur ce point. À chaque fois, la partie des préconisations méthodologiques est pratiquement aussi longue que l’étude elle-même. Le chiffre sur lequel nous nous engageons est justifié par notre étude. Mais cela peut varier dans des fourchettes assez significatives. Si on fait un décompte article par article, on se rend compte que moins de 10% des articles de loi français sont des articles de transposition d’un texte communautaire. En revanche si on regarde les lois dans leur ensemble, on est proche de 25%.

Avez-vous reçu une aide des institutions françaises pour faire cette étude ?

MF : Non nous l’avons faite tout seul. Les institutions nous ont aidés dans la mesure où leurs bases de données sont en ligne et permettent parfois de faire des recoupements.
Nous avons fait notre propre corpus. Et le travail de dépouillement a pris entre 4 à 5 mois à plein temps.

Personne en France n’était en mesure de donner cette information ?

MF : Non. Mais nous avons dû recouper les données en tant que telles nous-mêmes.

Ce chiffre reflète donc ce que les Etats veulent bien aujourd’hui laisser à l’UE comme prérogative ?

OF : C’est exactement ça. Au total, cet impact est léger, 10% et spécifiquement sur les secteurs de compétence européenne. Mais quand on regarde l’influence réelle, qu’on a calculé en prenant en compte les textes qui comportent au minimum 10% d’articles d’origine européenne, ces lois restent minoritaires dans tous les domaines. Même sur les sujets de compétence européenne, l’impact européen demeure nettement minoritaire.
Trois groupes de compétences se distinguent : un sur l’économie, l’écologie et les transports, un groupe de compétences montantes qui concerne le social et la justice et les affaires intérieures, et un troisième visant les domaines sur lesquels l’Europe n’a pas de compétence.

Votre étude va déstabiliser à la fois les eurosceptiques et les pro-européens…

OF : Elle à le mérite de replacer le débat sur des bases réelles. La réalité est que la construction européenne est un peu gelée, le fédéralisme européen est encore pour demain. Si la construction européenne devait s’arrêter là, elle resterait nettement minoritaire par rapport à l’activité nationale.

Les espérances de Jacques Delors ont donc été déçues…

OF : Après la phase de « dynamique delorienne », nous sommes en période de « gel » de la construction européenne, voire, parfois, de repli d’activité législative, comme on a pu le constater lors du mandat de la première Commission Barroso."

 

Source: http://infos.lagazettedescommunes.com/29909/terra-nova-torpille-le-mythe-des-80-de-lois-francaises-dorigine-communautaire/

Gagner la bataille des idées

Vous trouverez ci-dessous un communiqué du site nonfiction.fr, webmedia du débat d'idées qui a décidé de s'engager dans la bataille des idées. Convaincu que la victoire politique de la gauche passe d'abord par la bataille des idées, j'ai été heureux et honoré de rejoindre le comité de rédaction de "nonfiction 2.0".

Vous pouvez aussi consulter ce document sur le site de nonfiction.

"Depuis deux ans et demi, nonfiction.fr s’est imposé comme un web-média influent dans le débat d’idées. Afin de prolonger cette expérimentation réussie et lui donner un développement pérenne, nonfiction.fr est heureux d’annoncer aujourd’hui d’importantes évolutions :

1 - après avoir été un webmédia du débat des idées, nonfiction.fr devient un webmédia dans la bataille des idées. Et affirme donc une nouvelle ambition et une nouvelle équipe;

2 - dans un souci de travail collectif, nonfiction.fr s’associe à la Fondation Jean-Jaurès où se trouvent désormais son siège social, ses locaux et ses équipes ;

3 - le web-média nonfiction.fr, dont le travail est de rendre compte et de diffuser les idées produites par l’ensemble de la galaxie des think tanks et des cercles de réflexion de gauche, s’associe également à la Fondation Terra Nova, à Temps Réel (Atelier de technopolitique), au Laboratoire des Idées et à La Netscouade, afin de créer un réseau d’information des idées produites par les think tanks progressistes et de diffuser leurs contenus ; il travaillera avec la Coopol et de nombreuses autres structures, think tanks et sites web de gauche ;

4 - nonfiction.fr a renouvelé lundi 1er février son équipe dirigeante. Elle est composée de : président : Frédéric Martel ; vice-présidents : Gilles Finchelstein (Fondation Jean-Jaurès) et Christian Paul (Laboratoire des Idées) ; secrétaire général : Nicolas Leron ; trésorier : Yassir Hammoud.

5 - nonfiction.fr rend également public ce jour son nouveau comité de rédaction : Guillaume Bachelay, Laurent Baumel, Cécile Beaujouan, Alain Bergounioux, Paul Bernard, Laurent Bouvet, Laurent Cohen, Alexis Dalem, Vincent Delbos, Matthias Fekl, Olivier Ferrand, Louis Gautier, Thierry Germain, Jacques-Pierre Gougeon, Adeline Hazan, Gérard Le Gall, Jean-Pierre Mignard, Aquilino Morelle, Eric Perraudeau, François Purseigle, Jean-Philippe Thiellay, Benoît Thieulin, Henri Verdier, Nicolas Vignolles, Henri Weber.

6 - avec ses 807 collaborateurs réguliers, ses 83 administrateurs, et ses 55 rédacteurs en chef thématiques regroupés dans 49 pôles, nonfiction.fr, web-média qui n’est « ni neutre, ni partisan », conserve son indépendance, mais se met en ordre de marche derrière la gauche réformiste pour battre Nicolas Sarkozy en 2012 (l’intégralité de l’équipe est accessible sur : http://www.nonfiction.fr/equipe.htm).

7 - les nouveaux administrateurs de nonfiction.fr sont : Alice Béja, Jérôme Cuny, Xavier Desjardins, Bastien Engelbach, Gilles Finchelstein, Antoine Gaudin, Louis Gautier, Yassir Hammoud, Olivier Lemarois, Nicolas Leron, Grégory Levis, Barnabé Louche, Frédéric Martel, Rémi Mathis, Mathias Mégy, Christian Paul, Anne Pédron, Kevin Picciau, Morgan Poulizac, François Quinton, Camille Renard, Aziz Ridouan, Joël Ruet, Sarah-Juliette Sasson, Jean-Baptiste Soufron, Benoît Thieulin, David Valence, Henri Verdier, Nicolas Weeger.

8 - à partir de février 2010, nonfiction.fr organisera deux fois par mois des conférences publiques à la Fondation Jean-Jaurès pour donner un prolongement dans le "réel" au site Internet : ces débats seront organisés conjointement par nonfiction.fr et la Fondation Jean-Jaurès : premier invité le 15 février à 19h00 : Lionel Jospin ; second invité, le 8 mars, François Bazin sur Jacques Pilhan."

Revue socialiste - La France et ses régions

Le dernier numéro de la Revue socialiste est en ligne.

Le dossier est consacré au thème de la France et ses régions.

Vous y trouverez aussi des échanges sur les identités de la France, d'une part entre Michel Wieviorka et Alain Finkielkraut, d'autre part entre Mona Ozouf, Bernard Poignant et moi-même, autour du dernier ouvrage de Mona Ozouf, Composition française.

Vous pouvez consulter ce numéro en ligne, ou télécharger la revue en version pdf.