Le blog de Matthias Fekl

"Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant"

Tribune publiée dans Le Monde du 17 septembre 2012

La 50^e proposition de François Hollande pour l'élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans."

Il reprend ainsi une proposition qu'avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c'est sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République.

François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sans qu'un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l'UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite.

"LE TEMPS PRESSE"

L'obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n'en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l'Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D'abord parce que l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.

Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd'hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique.

Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l'Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.

A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu'une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l'expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l'avait déjà fait en 1793, d'ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C'est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l'extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu'elle est essentielle. D'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l'on compte l'abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s'agit aussi et surtout d'une question d'égalité d'accès au droit de vote pour tous.

Les sociologues ont mis en avant l'importance de l'environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s'inscrire sur les listes électorales et d'aller voter ou non, alors qu'ils ont, eux, le droit de le faire.

"DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L'EXEMPLE"

A celles et ceux qui nous disent que c'est trop tôt, et qu'il faut prendre son temps, nous répondons que c'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l'exemple. Nous sommes d'avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales.

Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d'une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s'engouffrer dans l'amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.

Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l'épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d'en faire autant dans les actes."

77 députés du Parti socialiste

Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes),  Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers),  Jean-Pierre Blazy (Val-d'Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Kheira Bouziane (Côte-d'Or), Isabelle Bruneau (Indre), Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Alain Calmette (Cantal), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Christophe Caresche (Finistère), Fanélie Carrey-Conte (Paris), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d'Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Sébastien Pietrasanta (Hauts-de-Seine), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis), Michel Pouzol (Essonne), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Eduardo Rihan Cypel (Seine-et-Marne), Denys Robillard (Loir-et-Cher), Dolores Roque (Hérault), Gérard Sebaoun (Val-d'Oise), Julie Sommaruga (Hauts-de-Seine), Suzanne Tallard (Charente-Maritime), Thomas Thévenoud (Saône-et-Loire), Jean-Louis Touraine (Rhône), Cecile Untermaier (Saône-et-Loire), Jean-Jacques Urvoas (Finistère), JacquesValax (Tarn), Olivier Veran (Isère), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône). Philip Cordery, (Français de l'étranger),  Sébastien Pietrasanta, (Haut-de-Seine)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/17/l-appel-de-75-deputes-ps-pour-le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-locales_1761152_823448.html

Dernier numéro de la Revue socialiste

Bonjour,

je vous signale la parution du dernier numéro de la Revue socialiste, entièrement consacré à la campagne présidentielle: le Changement, c'est maintenant.

Vous y trouverez de nombreuses contributions de politiques, d'intellectuels, d'analystes, de praticiens, sur les sujets d'actualité: état de la France sous Sarkozy et pistes pour l'avenir.

Bonne lecture !

Parlons de l'école - Lettre de François Hollande

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous la lettre que François Hollande au sujet de l'école, en cette semaine de rentrée scolaire.

Bonne lecture.

 

Cher-e ami-e,

En cette journée de rentrée scolaire, je voudrais adresser à tous les élèves qui prennent le chemin des classes, à leurs parents, mais aussi à toutes celles et tous ceux qui ont la lourde responsabilité et la belle tâche de les instruire et de les éduquer au nom de la Nation, un message d'encouragement et de confiance.

Je sais que les conditions de cette rentrée sont difficiles. Jamais l'école de la République n'a été à ce point maltraitée par les pouvoirs publics et dénigrée par les plus hautes autorités de l'Etat.

En termes de moyens d'abord, avec la réduction massive et indistincte des postes, avec la suppression de la formation des enseignants, avec des rythmes scolaires inadaptés et avec l'affaiblissement de l'accueil pour les élèves handicapés.

En termes d'esprit, les attaques et les moqueries contre la culture et les humanités, l'approche purement comptable des réalités scolaires, le mépris des fonctionnaires, les atteintes à la laïcité, autant de mises en cause insupportables à notre Education nationale. Ces attaques justifient que je vous dise avec d'autant plus de force, des paroles de conviction, d'amitié et d'espérance; cette situation ne saurait durer et elle ne durera pas.

La République, en France, s'est construite autour et par son école. Lorsque l'école est abîmée, c'est la République toute entière qui est blessée.

C'est pourquoi je ne me satisfais pas et je n'accepte pas que l'on parle de l'école seulement quelques jours par an, à l'occasion de la rentrée, et que l'on en parle comme d'une affaire réservée : il faut en parler tout le temps, et en parler avec tout le pays.

C'est pourquoi aussi, au-delà des mesures d'urgence nécessaires que la gauche devra prendre dès son arrivée aux responsabilités, mettre fin à cette hémorragie des postes, rétablir sans attendre la formation des enseignants, être capable d'accueillir les plus jeunes, je veux, pour construire la France de demain, passer un nouveau contrat entre l'école et la nation. J'en prends l'engagement.

Depuis le début du long chemin que j'ai entrepris, je n'ai de cesse de répéter que notre pays doit accorder sa priorité à la jeunesse: à la jeunesse, c'est-à-dire à l'éducation.

Ce n'est pas un discours de circonstances. Ce n'est pas non plus un discours destiné à une catégorie pour en recueillir les faveurs : ce n'est pas seulement à la jeunesse que je parle de la jeunesse, mais à toute la Nation, au nom de l'intérêt général et parce qu'elle est son avenir.

Je suis lucide sur les difficultés de notre système, sur ses faiblesses, ses échecs - trop de jeunes sortent sans qualification - la reproduction et l'accroissement des inégalités. Je veux ouvrir deux grands chantiers, celui du temps et des rythmes scolaires, et celui de la revalorisation et de la redéfinition des missions et des conditions du métier d'enseignant.

Nous le ferons dans la concertation, dans la négociation, avec la participation et la mobilisation de tous, en nous appuyant sur les forces et les richesses de notre école, à commencer par le dévouement de ses personnels, mais nous le ferons avec détermination, parce que c'est l'intérêt de l'école.

Surmonter la crise de l'avenir qui nous ronge et restaurer le message de la République, ces deux missions nous attendent. L'école est au carrefour de ces deux exigences. C'est pourquoi nous devons lui accorder toute notre énergie. Avoir une grande ambition pour l'école, c'est avoir une grande ambition pour la France.

A vous tous, je souhaite une rentrée des classes riche d'apprentissages, de découvertes, d'amitié et de réussite.

François Hollande

Nous nous engageons avec François Hollande

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un texte proposé par Pierre Moscovici, que j'ai signé avec d'autres amis, dans le cadre de la primaire socialiste.

Vous pouvez télécharger le texte et consulter la liste des signataires.

 

Le 9 juin dernier, plusieurs d’entre nous ont signé ensemble un texte, « L’audace d’innover », pour revendiquer notre identité social-démocrate et réaffirmer les principes qui, pour nous, devaient constituer les priorités du projet socialiste pour 2012. D’autres nous rejoignent aujourd’hui. Sur la base de ce texte, nous avons évoqué la possibilité d’une candidature issue de nos rangs et échangé avec les différents candidats à l’investiture socialiste pour déterminer quelle était la meilleure solution pour que ces idées, inspirées par le projet réformiste que nous avions défendu autour de Dominique Strauss-Kahn, s’expriment au mieux dans les primaires.

Ce dialogue approfondi a été mené avec tous, dans le meilleur esprit. La fidélité à nos idées, le souci de la cohérence mais aussi la volonté de ne pas diviser notre parti nous conduisent à penser que c’est aux côtés de François Hollande que nous porterons le plus efficacement cette voix réformiste. Nous nous réjouissons que l’horizon judiciaire de Dominique Strauss-Kahn s’éclaire heureusement ; le temps politique pourra ensuite s’ouvrir à nouveau pour lui. Nous poursuivons notre combat ici et maintenant : nos choix demeurent. Avec François Hollande, nous assumons de vouloir dessiner une vision économique et sociale de gauche dans la mondialisation et refusons la tentation de la démagogie : l’autarcie ou le protectionnisme ne feront que dégrader le niveau de vie en France et pénaliser nos entreprises, très dépendantes de l’international. Dans la campagne, nous porterons cette volonté d’incarner devant les Français la responsabilité et l’expérience économique.

Nous devons pour cela créer les conditions d’une nouvelle croissance. Avant de pouvoir plus justement redistribuer la richesse créée, il faudra d’abord produire, plus et mieux. Il s’agit de créer des emplois dans les PME et les grandes entreprises, de financer l’innovation dans les régions françaises, de développer de nouvelles industries dans le secteur public et privé, de retrouver une capacité d’exportation, de diminuer nos importations d’énergie, bref, d’être efficaces pour redresser la France et la remettre au premier plan.

Nous partageons également un diagnostic commun sur l’état de la société française et de la sphère publique. Dans le contexte d’une économie nationale stagnante, la forte croissance des inégalités et le besoin de justice rendent l’idée d’une réforme fiscale d’ampleur plus nécessaire que jamais. C’est pourquoi nous défendrons ensemble la création d’un impôt unique et individuel remplaçant l’impôt sur le revenu et la CSG, prélevé à la source, pour plus de justice, de simplicité et d’efficacité. Face à la crise de la dette qui frappe plusieurs pays européens, un discours de vérité est nécessaire, tant les Français ont été trompés et déçus par les promesses exagérées de Nicolas Sarkozy et son « tout devient possible » : il nous faudra remettre de l’ordre dans les finances publiques françaises, fortement dégradées par dix ans d’exercice du pouvoir par la droite. Tout en réinvestissant dans les leviers d’avenir – jeunesse, innovation, industrie… – nous devrons consacrer une attention extraordinaire à l’efficacité de cette dépense, notamment en généralisant l’évaluation de nos politiques publiques.

Cette exigence doit nous conduire à une réflexion volontariste sur la nature et le périmètre de nos politiques sociales. Le déficit de la sécurité sociale doit certes être combattu, mais cet effort ne saurait se traduire par la régression des droits ou de l’accès au soin des plus démunis. Il doit justement se répartir et mettre à contribution les revenus du capital afin que le travail ne soit pas le seul à supporter le coût de la solidarité. Il exige de nous un effort d’innovation vers plus d’efficacité sociale, pour développer la prévention ou encore mieux prendre en compte la réalité des situations individuelles.

Cette vision économique et sociale ne se conçoit pas sans l’Europe. A l’heure où la situation financière de la Grèce alimente les peurs et les fantasmes autour de l’avenir de l’Union et de l’euro, nous réaffirmons notre confiance et notre ambition européenne. Nous croyons possible de faire du couple franco-allemand le levier d’une autre Europe. Encore faut-il que les deux pays renouent une relation gravement mise à mal par Nicolas Sarkozy. Nous voulons montrer qu’avec une autre couleur politique et un effort de démocratisation, une autre Europe est possible, avec l’euro pour monnaie : encadrer la spéculation financière, limiter les rémunérations excessives, faire participer les salariés à la gouvernance de leur entreprise… Au-delà de l’économie, nous avons en commun avec François Hollande une vision politique et démocratique de l’Europe, qui dépasse les cadres historiques et religieux. Le printemps des révolutions arabes doit nous conduire à nous interroger sur ce qui fait la chair de l’idéal européen, nous inciter à penser ce projet politique à long terme avec le pourtour méditerranéen.

Nous nous ferons enfin les porte-voix de l’urgence écologique, qui constitue depuis plusieurs années un des piliers de notre réflexion. Au-delà de la priorité donnée aux énergies renouvelables et à la nécessaire éco-modulation de la TVA, le drame de Fukushima nous invite également à faire, dans les années qui viennent, les efforts nécessaires pour préparer une alternative au tout-nucléaire. Nous voulons, sur ce sujet, incarner une voie volontariste et responsable. Nous veillerons à ce que cette vision s’inscrive dans une stratégie industrielle : cela implique de négocier avec nos partenaires européens la création d’un consortium européen, sur le modèle d’Airbus/EADS, pour produire à grande échelle sur le continent les éoliennes, panneaux solaires et autres sources d’énergie renouvelables qui pourront prendre à terme le relais du nucléaire.

Notre choix est un choix d’adhésion. Nous prendrons toute notre place dans la campagne de François Hollande, en lui apportant toute la force de nos convictions social-démocrates et réformistes : notre sensibilité ne se dissout pas, elle continuera à vivre, elle jouera un rôle central dans les mois et les années à venir. Nous sommes persuadés que nos idées trouveront toute leur place dans l’alliance nouvelle qui se constitue aujourd’hui. C’est pourquoi nous nous engageons dans ces primaires avec la volonté de respecter chacun et de tourner notre expression vers les Français, en poursuivant le travail d’opposition et de proposition que les citoyens qui souhaitent l’alternance attendent de nous. Pour gagner en 2012, un rassemblement de l’ensemble des socialistes sera nécessaire dès le lendemain des primaires. Nous ferons tout pour que celui-ci puisse se faire dans le meilleur esprit possible.

10 mai 1981 - Numéro spécial de la Revue socialiste: Article dans Le Monde

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un article paru dans Le Monde de ce week-end, au sujet du numéro spécial de la Revue socialiste consacré au 10 mai 1981.

"Un beau numéro. Oui, il faut le dire, c'est un beau numéro de La Revue socialiste qu'a concocté son directeur de la rédaction, l'historien Alain Bergounioux, pour le trentième anniversaire de la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1981.

Cette réussite tient à l'effort qu'ont fait les contributeurs pour tirer les enseignements de cette victoire. C'est le cas de l'historien Jean-Noël Jeanneney.

Dans un article qui aurait pu porter le titre d'un de ses livres, Leçon d'histoire pour une gauche au pouvoir, le président du conseil scientifique de l'Institut François-Mitterrand explique pourquoi, selon lui, le premier secrétaire du Parti socialiste l'a emporté en 1981 : la "maîtrise des rythmes", d'abord, autrement dit "l'art de réinjecter de la lenteur dans la vie publique". L'homme qui voulait "donner du temps au temps", rappelle l'historien, savait "créer lui-même l'événement sans se le laisser imposer". Il s'est déclaré tardivement candidat (le 8 novembre 1980), puis a fait une campagne courte. Bref, il ne s'est pas épuisé, et a su éviter d'épuiser l'opinion. Les souvenirs de Jean Glavany à propos de la campagne de 1981, racontés quelques pages plus loin, vont dans le même sens - et rappellent au passage quelques éléments de bon sens sur l'usage des sondages en période électorale.

Aux autres ingrédients de la victoire - un ancrage résolument à gauche et une capacité à "faire confiance aux vertus de sa propre pédagogie", au risque de prendre l'opinion à revers (ce qui fut le cas à propos de la peine de mort) -, Jean-Noël Jeanneney ajoute une autre réflexion, elle plutôt inspirée par les échecs postérieurs à 1981 : les socialistes, selon lui, auraient dû constituer à l'époque où ils étaient dans l'opposition une sorte de "contre-gouvernement", à la manière des Britanniques. Gage d'efficacité pour les lendemains de victoire, il s'agit, dit-il, d'un besoin "impérieux" aujourd'hui.

Plus encore que les bilans des années Mitterrand dressés par ceux qui en sont également comptables (de Robert Badinter à Hubert Védrine, de Laurent Fabius à Lionel Jospin, en passant par Michel Rocard, dont l'article est à la fois le plus brillant et le plus cinglant), deux autres séries de contributions réunies dans ce numéro sont d'un intérêt particulier.

Les premières sont issues d'une enquête effectuée auprès des militants socialistes par Claude Dargent et Henri Rey, du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). Mis en perspective dans la longue durée, les résultats font apparaître à la fois des pesanteurs (la féminisation n'est que très relative), des évolutions qui concernent l'ensemble des partis (la "précarisation des engagements militants") et un rajeunissement certain.

C'est justement à ces jeunes responsables du PS, nés à la veille du 10 mai 1981, que La Revue socialiste a eu la bonne idée d'ouvrir ses colonnes. Vice-président du conseil régional d'Aquitaine, âgé de 33 ans, Matthias Fekl a raison d'emprunter à l'historien Pierre Nora l'expression "lieu de mémoire" pour qualifier ce dimanche historique, tant il est vrai que chacun, même s'il ne l'a pas vécu, a "son" 10 mai, c'est-à-dire son idée du "changer la vie" : renouer avec l'élan décentralisateur (Gwendal Rouillard, patron de la fédération socialiste du Morbihan, 35 ans), réconcilier monde politique et mouvement social (Charlotte Brun, secrétaire nationale aux personnes âgées et aux handicapés, 34 ans), à moins qu'il ne s'agisse tout simplement d'incarner une "rupture" résolue avec le "cours des choses" (Najat Belkacem, adjointe au maire de Lyon, 33 ans).

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La Revue socialiste  10 mai 1981 10 mai 2011, Héritages et espérances, Nº 42, 2^e trimestre 2011 142 p., 10 €. Thomas Wieder"

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