Communiqué de Presse – mercredi 31 octobre 2012
Dans le cadre du débat sur le budget 2013, l’Assemblée Nationale a examiné les crédits de la Justice.
Au cours de la séance de nuit du 30 octobre, Matthias Fekl, député de Lot-et-Garonne, a interrogé à deux reprises la Garde des Sceaux au sujet de l’accessibilité de la justice pour tous les justiciables.
Il a rappelé que la réforme de la carte judiciaire décidée par l’UMP avait mis à mal la justice de proximité. De nombreux justiciables, notamment parmi les plus modestes, sont dissuadés d’aller devant le juge pour faire valoir leurs droits.
Il a proposé des pistes pragmatiques pour remédier à cette situation inacceptable, notamment :
- Lorsque cela est possible, le retour pur et simple des juridictions ;
- Sinon, la mise en place de chambres détachées, prévues par l’article R. 212-18 du code de l’organisation judiciaire. Cette solution permet que la justice soit de nouveau rendue au plus près du terrain, sans revenir sur l’ensemble de la réforme antérieure.
La Garde des Sceaux Madame Taubira s’est montrée réceptive aux propositions du Député. Elle a indiqué qu’elle examinerait la question « ressort par ressort ». Elle a enfin proposé de recevoir le Député pour faire un point spécifique sur la situation de Marmande.
Ce combat pour le retour d’une justice à Marmande s’inscrit en continuité et en cohérence avec les combats menés par Gérard Gouzes, maire de Marmande, et Pierre Camani, sénateur et président du conseil général de Lot-et-Garonne.
Vous pouvez retrouver les vidéos des interventions ici :
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