Le blog de Matthias Fekl

Meilleurs voeux pour 2013

À l'aube de la nouvelle année, j'ai d'abord une pensée pour toutes celles et tous ceux qui sont seuls, qui souffrent, qui sont dans la peine ou dans le deuil. Je veux leur souhaiter le meilleur pour 2013.

2013 doit être une année utile pour le Lot-et-Garonne et pour la France.

Le Président de la République a clairement rappelé le cap du redressement et de l'emploi lors de ses vœux, hier soir.

C'est le sens de notre action, tant au niveau national qu'au niveau local.

Malgré le contexte difficile, je sais que nous avons tous les atouts pour surmonter la crise. La France a les cartes en main pour être au premier rang en Europe et dans le monde, à condition d'investir sans relâche dans les filières de demain et de préparer l'avenir avec détermination.

Ensemble, nous ferons avancer les projets et gagner le Lot-et-Garonne, grâce au travail de tous et aux efforts de chacun dans nos services publics, dans notre agriculture, dans nos PME, dans notre artisanat, dans notre industrie, dans nos associations. C'est ainsi que notre département prendra toute sa place entre Bordeaux et Toulouse, au cœur du Sud-Ouest.

Je forme aussi le vœu que l'année 2013 voit l'aboutissement de notre combat pour le retour de la justice à Marmande dans le cadre de la mission ouverte par la Garde des Sceaux: jusqu'à ce que la décision soit prise, je continuerai à m'y impliquer sans relâche, sur le terrain comme à Paris.

En 2013, tout en étant lucides sur la situation présente, nous devons être déterminés à aller de l'avant.

C'est dans cet état d'esprit que je vous présente, ainsi qu'à vos proches, mes vœux les meilleurs de santé, de joies, de réussites et de bonheur pour la nouvelle année.

Un timbre pour le centenaire de la naissance de Marguerite Duras

C'est notamment par une question écrite au gouvernement que j'ai apporté tout mon soutien à l'association "Marguerite Duras" qui a déposé une demande de création de timbre à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de Marguerite Duras.

Vous retrouverez le texte de la question ci-dessous :

M. Matthias Fekl appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le centenaire de la naissance de Marguerite Duras qui aura lieu le 4 avril 2014. L'auteure de L'amant a choisi dès la publication de son premier roman de prendre le nom de "Duras" comme nom de plume afin de marquer son attachement au territoire de la commune de Duras, dans le Lot-et-Garonne. À l'occasion de l'anniversaire de sa naissance, l'association "Marguerite Duras" a ainsi déposé une demande de création de timbre. Ce fut notamment le cas pour le centenaire des naissances de Jean Giono ou Max Ernst. Une telle création permettrait d'accompagner la diffusion de l'œuvre de Marguerite Duras et de lui rendre un hommage amplement mérité. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure la création d'un tel timbre est envisageable.

L'Assemblée nationale entérine la fin du "délit de solidarité"

Mercredi après-midi l’Assemblée Nationale a voté la fin du « délit de solidarité », texte dont j’étais le responsable pour le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen. Vous retrouverez l’article du Monde ci-dessous.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 19 décembre le projet de loi supprimant définitivement le « délit de solidarité », qui avait soulevé beaucoup d’émotion parmi les associations de défense des étrangers, et créant une retenue, pouvant aller jusqu’à seize heures, pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale. Le texte devrait être voté jeudi matin par le Sénat et ainsi définitivement adopté par le Parlement.

Comme lors de la première lecture la semaine dernière, socialistes, radicaux de gauche et centristes de l’UDI ont voté pour le texte tandis que Front de gauche et UMP ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus. Lors de leur première lecture, les sénateurs UMP avaient voté le texte.

Ce projet de loi fait suite à une décision de la Cour de cassation qui avait interdit en juillet le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers. Depuis, les forces de l’ordre ne peuvent pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d’identité. Ce délai a donc amené le gouvernement à proposer la création d’un nouveau cadre juridique.

« SEIZE HEURES, UN MAXIMUM ET NON LA NORME »

Matthias Fekl (PS) a salué « deux avancées majeures » : la suppression du délit de solidarité ainsi qu’une série d’ »améliorations » obtenues par amendements concernant notamment l’apport d’un interprète ou la présence de l’avocat dès le début de la retenue. La socialiste Marietta Karamanli a aussi prévenu qu’ »il faudra vérifier que la retenue de seize heures soit bien un maximum et ne devienne pas la norme ».

Guillaume Larrivé (UMP) a dénoncé « un projet de loi inefficace » qui « s’inscrit dans le cadre de mesures désordonnées et contradictoires ». « Il s’agit pour le Parlement de colmater une brèche sur un navire qui prend l’eau de toutes parts », a-t-il dit, soulignant que « la mesure de retenue n’est pas adaptée aux nécessités de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ». Il a reproché plus généralement au gouvernement de ne pas « définir une politique cohérente de réduction de l’immigration ».

Arnaud Richard a de son côté renouvelé le soutien de l’UDI au texte, qui « participe à une gestion commune des flux migratoires en Europe » tandis que Roger-Gérard Schwartzenberg (radicaux de gauche) a salué un texte dont « l’équilibre est globalement satisfaisant ».

Même s’il a salué « plusieurs aspects positifs », comme l’intervention de l’avocat, l’écologiste Sergio Coronado a justifié l’abstention de son groupe en soulignant que la nouvelle approche du gouvernement restait « un régime d’exception ». Enfin, Marc Dolez, pour le Front de gauche, a manifesté son opposition à une « législation qui reste spécifique aux étrangers ».

Une visite encourageante - Sud-Ouest du 8 décembre

Hier, le sous-préfet de Marmande, Frédéric Bovet, recevait la visite d'une délégation de la Chancellerie, composée du conseiller d'État Serge Daël, de Mickaël Janas, le président du TGI d'Angoulême, et de Marie-Reine Bakry, expert dans la justice, l'équipement et l'immobilier.

Cette visite, un premier pas qui peut à terme signifier la réouverture du tribunal, fermé depuis le premier janvier 2010, s'est effectuée en deux temps. La délégation a dans un premier temps auditionné le maire de Marmande, Gérard Gouzes, puis le député du Marmandais, Matthias Fekl.

Des locaux quasi-neufs

Une visite des locaux a ensuite été effectuée. Gérard Gouzes voit dans cette visite le premier pas vers la réouverture du TGI ou la création d'une chambre détachée. « Nous sommes la toute première ville à recevoir la mission de Christiane Taubira sur les huit villes concernées, ce qui est déjà un signe encourageant. Je leur ai décrit la situation actuelle, les justiciables du Marmandais pénalisés, et ils ont été très agréablement surpris par la Cité judiciaire, par ses bureaux, quasi-neufs, par les salles d'audience, par le parking souterrain. Tout est neuf ! Il faut désormais attendre la décision de la ministre de la Justice, mais je pense que si une chambre détachée est ouverte, alors mon combat pour les Marmandais n'aura pas été inutile. »

Pas de retour en arrière

Un discours qui rejoint celui du député Matthias Fekl, qui a pour sa part soulignée que le conseiller d'État Serge Daël s'était montré « très à l'écoute », et qu'en 1 h 30 de visite, il avait ressenti « une réelle volonté d'agir avec pragmatisme : Lorsque le tribunal avait fermé, il n'y avait eu aucune visite à l'époque, aucune prise en compte des réalités locales. Je vais continuer d'activer les choses à Paris, pour que le dossier de Marmande soit sur le haut de la pile, et engager un temps de concertation avec les acteurs de terrain, pour faire le point sur les besoins et les perspectives, pour que cette réforme apporte un vrai plus, et ne soit pas seulement un retour en arrière. »

Par Arnauld Bernard

Retrouvez ici l'article sur le site de Sud-Ouest

Retour de la justice à Marmande : le député Matthias Fekl salue la mise en place par la Garde des Sceaux d’une mission d’évaluation

Communiqué de presse

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice vient d’annoncer la création d’une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance avaient été fermés par la la précédente majorité.

Marmande fait partie de ces huit communes.

Le député Matthias Fekl salue la mise en place de cette mission. Elle répond à la demande qu’il a formulée à plusieurs reprises, notamment à la commission des lois, ainsi que dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

En dernier lieu, lors des débats sur le budget de la Justice le 30 octobre, Matthias Fekl avait interpellé la Ministre dans l’hémicycle en demandant une réouverture de ce dossier dans un esprit pragmatique. Cette demande a aujourd’hui obtenu un début de réponse. C’est un pas important dans la bonne direction.

Matthias Fekl continuera de défendre sans relâche ce dossier afin que la justice puisse de nouveau être rendue à Marmande. Il travaille à ce sujet avec M. Pierre Camani, sénateur, président du Conseil général de Lot-et-Garonne, et avec M. Gérard Gouzes, maire de Marmande, président de VGA.