Mercredi après-midi l’Assemblée
Nationale a voté la fin du « délit de solidarité », texte dont j’étais
le responsable pour le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen. Vous
retrouverez l’article du Monde ci-dessous.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 19 décembre le projet de loi
supprimant définitivement le « délit de solidarité », qui avait soulevé
beaucoup d’émotion parmi les associations de défense des étrangers, et
créant une retenue, pouvant aller jusqu’à seize heures, pour remplacer
la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale. Le texte devrait être
voté jeudi matin par le Sénat et ainsi définitivement adopté par le
Parlement.
Comme lors de la première lecture la semaine dernière, socialistes,
radicaux de gauche et centristes de l’UDI ont voté pour le texte tandis
que Front de gauche et UMP ont voté contre. Les écologistes se sont
abstenus. Lors de leur première lecture, les sénateurs UMP avaient voté
le texte.
Ce projet de loi fait suite à une décision de la Cour de cassation
qui avait interdit en juillet le recours à la garde à vue pour vérifier
la régularité du séjour des étrangers. Depuis, les forces de l’ordre ne
peuvent pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai
maximal prévu par la procédure de vérification d’identité. Ce délai a
donc amené le gouvernement à proposer la création d’un nouveau cadre
juridique.
« SEIZE HEURES, UN MAXIMUM ET NON LA NORME »
Matthias Fekl (PS) a salué « deux avancées majeures » : la
suppression du délit de solidarité ainsi qu’une série
d’ »améliorations » obtenues par amendements concernant notamment
l’apport d’un interprète ou la présence de l’avocat dès le début de la
retenue. La socialiste Marietta Karamanli a aussi prévenu qu’ »il faudra
vérifier que la retenue de seize heures soit bien un maximum et ne
devienne pas la norme ».
Guillaume Larrivé (UMP) a dénoncé « un projet de loi inefficace » qui
« s’inscrit dans le cadre de mesures désordonnées et contradictoires ».
« Il s’agit pour le Parlement de colmater une brèche sur un navire qui
prend l’eau de toutes parts », a-t-il dit, soulignant que « la mesure de
retenue n’est pas adaptée aux nécessités de l’éloignement des étrangers
en situation irrégulière ». Il a reproché plus généralement au
gouvernement de ne pas « définir une politique cohérente de réduction de
l’immigration ».
Arnaud Richard a de son côté renouvelé le soutien de l’UDI au texte,
qui « participe à une gestion commune des flux migratoires en Europe »
tandis que Roger-Gérard Schwartzenberg (radicaux de gauche) a salué un
texte dont « l’équilibre est globalement satisfaisant ».
Même s’il a salué « plusieurs aspects positifs », comme
l’intervention de l’avocat, l’écologiste Sergio Coronado a justifié
l’abstention de son groupe en soulignant que la nouvelle approche du
gouvernement restait « un régime d’exception ». Enfin, Marc Dolez, pour
le Front de gauche, a manifesté son opposition à une « législation qui
reste spécifique aux étrangers ».