Le maire de Marmande et président de la Communauté de communes Val-de-Garonne, Gérard Gouzes, m'a demandé il y a quinze jours de le représenter à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), créée en 2007 au sein du Comité des finances locales.
Cette commission est présidée par Alain Lambert, ancien ministre du budget et sénateur UMP de l'Orne, et siège au ministère de l'intérieur. Elle est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que sur l'impact technique et financier des propositions de textes communautaires sur les collectivités territoriales et leurs établissements. Le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi ou d'amendement concernant les collectivités locales.
Sur le quai de la gare de Marmande, à cinq heures et demi du matin, à l'heure de prendre le train pour Paris, je reconnais que je ne savais pas trop à quoi m'attendre: je n'avais jamais siégé dans cette instance et, reconnaissons-le, la France a le secret de ces "commissions théodule" dont l'avis vaut souvent à peine le papier sur lequel il est imprimé !
A l'issue des travaux, force est de reconnaître que cette commission travaille utilement - fort utilement, même. Elle est composée d'élus de gauche et de droite et compte de nombreux élus de terrain - et il est vrai que bien des questions (mais pas toutes !) dépassent largement les clivages politiques et posent, avant tout, des questions de bon sens et de pragmatisme. La composition de la CCEN obéit en outre à une logique indispensable: les élus et fonctionnaires qui siègent dans la commission représentent tous les niveaux de collectivités publiques (collectivités territoriales, intercommunalités, Etat), prenant ainsi en compte les divers aspects des politiques publiques.
Un exemple parmi d'autres pour illustrer le rôle de la CCEN: lors de la séance du 7 mai, des représentants du ministère des sports étaient venus présenter un projet de décret "modifiant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les buts et modifiant le code du sport". Ce fut un moment fort instructif... Alors même qu'il n'y a, nous dit-on, jamais eu d'accident avec des buts de rugby au cours d'un match, malgré donc une sécurité somme toute impeccable, il a semblé indispensable à l'administration française de rédiger un projet de décret... renforçant la sécurité des buts de rugby, en leur étendant la réglementation applicable aux buts de football !
L'on notera en passant le sacrilège consistant à vouloir étendre au rugby quoi que ce soit qui concerne le foot ;-)
Mais l'important, en la matière, est ailleurs, dans cette tendance bien française à vouloir réglementer des secteurs qui, de l'aveu même des "réglementateurs", n'appellent pas de réglementation ! Et c'est, peut-être, le principal travers de l'administration française. Nos fonctionnaires sont intègres, compétents, dévoués. C'est une richesse inestimable pour un pays et même, on l'oublie trop souvent, un facteur important de compétitivité économique. Mais la structure de nos administrations n'est pas satisfaisante: il y a trop de monde en administration centrale, pas assez dans les administrations de terrain. Le résultat, c'est trop souvent une machine administrative qui s'alimente elle-même, en inventant des procédures et des règles au mieux inutiles, au pire inapplicables, voire carrément néfastes. C'est à ce déséquilibre structurel qu'une vraie réforme de l'Etat devrait s'attaquer. Plutôt que d'appliquer de manière aveugle une règle mathématique (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite), demandons-nous où il faut du monde, pour remplir quelles missions et, à partir de là, redessinons l'Etat. Selon les vrais besoins, non selon des a priori idéologiques.
A suivre..
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